TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈBES().
A
Addée, huissier de la Cour des Aides, apporte des lettres patentes au Bureau de la Villé, qui ordonne de retenir ces pièces pour que le Greffier en prenne copie, 344.
Affaires litigieuses. En 1558 : consentement donné par l'Échevinage à l'évaluation des recettes du grenier à sel de Paris, sous la condition que cette opération n'entra­vera pas un procès que la Ville soutient contre le fermier de ce grenier, 14.
-----■ En 155g : dans le courant de février, à la suite d'un
différend avec le sieur de Maligny, la Ville offre à ce per­sonnage un acompte de 2,ooo livres, puis 4,ooo livres pour solde de toutes les indemnités auxquelles il pourrait prétendre, 19, ao, 21. — A la fin du mois suivant, le Bureau de la Ville porte devant le Parlement son diffé­rend avec un commissaire du Châtelet qui a clos indû­ment une ruelle située près des remparts, a 6.
----- En 156o : par des lettres datées du 16 mai, le Bu­reau de la Ville prie les autorités de la Flandre et de l'Artois d'informer sur le différend qui divise le procu­reur général d'Arras et Christophe Aubry, fermier des droits du vin, 56, 57. — Arrêt de la Cour des Aides, en date d'octobre, tranchant le différend qui divise la Ville et le fermier des droits d'entrée du bétail, 73. — Arrêt de la même Cour, en date du 2 décembre, statuant sur un différend entre la Ville et le fermier de l'entrée du bétail, 82. — Arrêt du Conseil privé, en date du 20 juin, dispensant la Ville de payer les droits de sceau pour les poursuites intentées contre les fermiers des Aides, 97. — Le 17 juillet, le procureur de la Ville au Parlement est chargé de combattre la requête de Guil­laume Bertrand, sieur de Villemort, qui prétend avoir droit à la possession d'une fontaine particulière, 98,
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----- En 1563 : par une décision en date du 6 mai, le
Bureau de la Ville repousse la requête des mouleurs de bois, qui ont compté du bois de chauffage appartenant aux Célestins et réclament le salaire de cette opération,
220, 221. — Opposition faite par la Ville h la vente d'une maison située entr3 les deux portes de Saint-Germain-des-Prés, a3o. — Par un acte en dale du 11 août, la Municipalité défend h Christophe Aubry de poursuivre devant une juridiction autre que celle de l'Échevinage plusieurs officiers de la milice bourgeoise auxquels il a intenté un procès, 276, 277. — Le 14 août, le Bureau de la Ville met hors de cause le nommé Michel Le Cochete et les personnes qui lui ont intenté un procès, 281. — Par une sentence en date du 19 août, le Bureau de la Ville tranche un différen:! qui divisait un particulier et trois entrepreneurs des fortifi­cations, a85. — Lettres de Charles Le Prevost, sieur de Grandville, en date du 17 août, concernant un procès qui a été porté par la Viile devant le Grand Conseil, et qui a pour motif un emplacement situé au-dessous du moulin de Saint-Victor, 285. — A la suite d'une assi­gnation lancée par un locataire dont la maison a été en partie occupée par les gardes de la porte Saint-Victor, le Bureau de la Ville décide qu'on offrira au requérant, à titre d'indemnité, le prix de son loyer, au prorata de l'espace occupé et du temps de l'occupation, 290. — Ordre au procureur des causes de la Ville portées devant le Parlement de s'opposer à la mise aux enchères d'un office de contrôleur de la Monnaie, 292 et note 3. — Requête adressée par l'Echevinage à la Chambre des Comptes, sous la date du 24 octobre, concernant une somme de 1,100 livres qui est réclamée h la Ville, tandis que le remboursement de cette somme devrait se faire sur les deniers royaux affectés aux travaux de défense, 320, 3ai. —- Sentence de l'Échevinage, en date du 27 octobre, contraignant le nommé Jacques Heucher, voiturier par eau, h garantir le nommé Jean Dumay, marchand, des effets d'une condamnation civile prononcée coutre ce dernier, 3-22, 3a 3. — Arrêt du Conseil privé, en date du 29 décembre, renvoyant dos à dos les membres du Bureau de la Ville et deux fer-
C Celte table a été dressée par les soins de M, A. Petit, attaché au Service des Travaux historiques.